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Exonération de la taxe foncière pour la Cité sanitaire : une non-décision incompréhensible du Gouvernement

« Depuis 2012, Saint-Nazaire et son territoire bénéficient d’une offre sanitaire de grande qualité grâce au regroupement du Centre Hospitalier et de la Clinique Mutualiste de l’Estuaire sur le site de la Cité sanitaire. La gestion de cet équipement est assurée par un Groupement de Coopération Sanitaire.  

A la différence de tous les autres centres hospitaliers de France, il n’a pas pu bénéficier de l’exonération de droit de la taxe foncière, pour des questions d’interprétation des services fiscaux nationaux. Une démarche engagée auprès de ces services lui a cependant permis d’être exonéré en 2014 et 2015.  

Pourtant, en juin 2017, l’administration fiscale est revenue sur sa décision, refusant de reconnaître à la Cité sanitaire les mêmes droits qu’aux autres centres hospitaliers. L’établissement de Saint-Nazaire serait donc redevable de la taxe foncière.  

Une action juridique, enclenchée par la Cité sanitaire, est actuellement en cours auprès du Tribunal administratif. De nombreuses sollicitations de David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Nazaire, ont été adressées au ministre des Comptes publics, à la ministre de la Santé, à la préfète de Région et au directeur de l’Agence Régionale de Santé. Elles sont pour l’heure restées infructueuses, le Gouvernement refusant de revenir sur les décisions de l’administration.

Conscient de l’atout incomparable que représente la Cité sanitaire pour le territoire et avec à l’esprit ses marges de manœuvre financières réduites, le Conseil municipal de juin dernier l’a exonérée du paiement de la taxe foncière, puisqu’il a la possibilité de le faire pour les immeubles participant au service public hospitalier.  Cette « exonération locale » représente une charge lourde pour la Ville, car elle n’est pas compensée par l’Etat, comme le serait une exonération de droit. De plus, elle n’est pas rétroactive, imposant le paiement des sommes appelées par l’Etat.

Pour résumer, nous sommes face à une double peine pour Saint-Nazaire : son hôpital sera le seul de France à payer la taxe foncière sur 2016, 2017 et 2018 et la Ville sera l’une des seules en France à ne pas être compensée par l’Etat ».


David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de la CARENE