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La Cité sanitaire finalement exonérée de la taxe foncière

La Cité Sanitaire de Saint-Nazaire. Crédit : Dominique Macel - Ville de Saint-Nazaire - Agrandir l'image, .JPG 269Ko (fenêtre modale)

Suite aux nombreuses sollicitations de David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Nazaire, complétées par celles de la députée Audrey Dufeu-Schubert et du sénateur Yannick Vaugrenard, conjointement adressées au ministre des Comptes publics, à la ministre de la Santé, à la préfète de Région et au directeur de l’Agence Régionale de Santé, l’administration fiscale vient de rendre une réponse favorable à la Cité Sanitaire qui sollicitait une remise gracieuse des impositions de la taxe foncière pour le groupement Hôpital de Saint-Nazaire & Clinique Mutualiste de l’Estuaire.

Cette réponse positive met fin à la lourde incertitude financière qui pesait sur le centre hospitalier, seul établissement de France à avoir dû payer la taxe foncière sur 2016, 2017 et 2018 et sur Saint-Nazaire, l’une des seules villes en France à ne pas être compensée par l’Etat.

Depuis 2012, Saint-Nazaire et son territoire bénéficient d’une offre sanitaire de grande qualité grâce au regroupement du Centre Hospitalier et de la Clinique Mutualiste de l’Estuaire sur le site de la Cité sanitaire. La gestion de cet équipement est assurée par un Groupement de Coopération Sanitaire. 

A la différence de tous les autres centres hospitaliers de France, il n’a pas bénéficié de l’exonération de droit de la taxe foncière, pour des questions d’interprétation des services fiscaux nationaux pendant plusieurs années. Une démarche engagée auprès de ces services lui a cependant permis d’être exonéré en 2014 et 2015. 

En juin 2017, l’administration fiscale était revenue sur sa décision, refusant de reconnaître à la Cité sanitaire les mêmes droits qu’aux autres centres hospitaliers. L’établissement de Saint-Nazaire devenait donc redevable de la taxe foncière.  

Conscient de l’atout incomparable que représente la Cité sanitaire pour le territoire et avec à l’esprit les marges de manœuvre financières réduites des établissements publics hospitaliers, David Samzun a proposé au Conseil municipal de juin 2018, d’exonérer le centre hospitalier du paiement de la taxe foncière, puisqu’il avait la possibilité de le faire pour les immeubles participant au service public hospitalier.  Cette « exonération locale » a représenté une lourde charge pour la Ville assumée pendant plusieurs années, car elle n’a jamais été compensée par l’Etat, comme l’aurait été une exonération de droit. Cette exonération ne pouvait pas être rétroactive, imposant le paiement des sommes appelées par l’Etat.

Si cette bonne nouvelle ne s’applique qu’aux seuls locaux utilisés par le Centre Hospitalier de Saint Nazaire et concerne les exercices 2016, 2017 et 2018, cette réponse de l’Etat va permettre à la Cité Sanitaire de relever les défis d’un service hospitalier de qualité pour les Nazairiennes et Nazairiens et, bien au-delà, pour l’ensemble de la Presqu’île.