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Projet de Loi de Finances 2018 et APL. Déclaration commune des maires de la CARENE

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Déclaration commune des maires des villes de l'agglomération nazairienne et vice-présidents de la CARENE :

" A l'occasion du  lancement de l'examen du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale, nous, élus locaux, maires, président et vice-présidents de la CARENE / Saint-Nazaire Agglomération, nous souhaitons faire part de notre grande  inquiétude concernant les mesures envisagées par le gouvernement de Monsieur Edouard Philippe.

Après la baisse de 5 € d’APL pour les étudiants, le gouvernement annonce en effet son intention de diminuer dès le 1er janvier 2018 de 60 € par mois en moyenne les APL des locataires du parc à loyer modéré en demandant aux organismes HLM de compenser cette baisse.

C’est encore un transfert de charges en direction des collectivités. C'est un véritable coup porté aux organismes HLM.  Ce projet se révèle effectivement mortifère pour le logement locatif social et l’accession sociale ; injuste pour les habitants les plus modestes ! Il ne fera que des perdants !

Prévoyant un prélèvement global de plus de 1.7 milliards tous les ans sur le secteur du logement social, le projet de loi ampute les organismes HLM de leurs capacités d'autofinancement et donc de leurs capacités d'emprunt et donc, in fine, de leurs capacités à améliorer le parc existant ou à construire de nouveaux logements.

Pour ce qui concerne l’Office public de l'Habitat de la Communauté d’agglomération, Silene, cette diminution entraînera une baisse de plus de 10% des recettes de loyers soit entre 3,1 millions d’euros et 4 millions d’euros chaque année.

De fait, la mise en œuvre de cette réforme touchera fortement les entreprises du bâtiment : ce sont 30 à 40 millions d’euros de travaux (constructions neuves ou réhabilitation du patrimoine) qui ne seront pas réalisés chaque année sur Saint-Nazaire et sa région.

Ces mesures sont par ailleurs très injustes. D'abord car les organismes comme Silene, qui pratiquent depuis toujours une politique de loyers très modérés (moyenne de 340€ par logement) et qui accueillent une part importante de ménages défavorisés (plus de 60% des ménages bénéficient de l’APL) seront particulièrement touchés. Au final, les Offices publics de l'Habitat les plus solidaires se trouveront les plus impactés. Elles sont aussi injustes car faute de moyens adaptés pour engager les réhabilitations, les Offices publics de l'Habitat devront repousser ou annuler nombre de programmations de travaux, notamment de rénovation énergétique, qui auraient permis de baisser les charges des locataires et d’améliorer le confort des logements, notamment dans les quartiers prioritaires.

Aussi, persuadés qu’une politique ambitieuse en matière de logement social est essentielle  pour nos concitoyens tout comme la lutte contre le mal logement, la cohésion sociale des quartiers, la transition énergétique, à travers ce communiqué, nous souhaitons :

 

  • assurer de notre soutien notre bailleur social Silene, ses salariés et ses locataires ainsi que l’ensemble des bailleurs sociaux œuvrant sur les communes de l’agglomération nazairienne ;
  • accompagner la campagne de mobilisation nationale, régionale et locale, notamment initiée par l’Union Sociale de l’Habitat, sur la sensibilisation des effets désastreux de ces mesures,
  • engager le gouvernement à ouvrir des discussions entre tous les partenaires concernés et les élus locaux. "