Saint-Nazaire agglo réaffirme le positionnement social et économique de son dispositif « Les Biens négociés » en faveur de l’accession abordable à la propriété.
Créé en 2019, le dispositif Les Biens négociés mobilise à la fois des outils nationaux et locaux pour aider les ménages à devenir propriétaires dans un contexte de marché immobilier tendu et inflationniste. Avec les nouveaux plafonds nationaux 2024 d’accès au Prêt social location-accession (PSLA) ou au Bail réel solidaire (BRS), 87 % des ménages de l’agglomération nazairienne deviendraient éligibles à ces aides (contre 57 % actuellement sous plafonds 2023). Estimant que ces modifications nationales sont en décalage avec sa politique sociale d’habitat, Saint-Nazaire agglo a choisi de faire évoluer son dispositif.
« Dans un contexte d’évolution du marché immobilier, réviser notre dispositif Les Biens négociés a permis à Saint-Nazaire Agglomération de rester en adéquation avec les objectifs traduits dans notre Programme local d’habitat (PLH) qui cible en priorité, pour l’accession abordable à la propriété, les ménages les plus modestes mais solvables (revenus entre 2 à 3 fois le SMIC). Les modifications ont été décidées après consultation d’un grand nombre de partenaires : bailleurs sociaux, promoteurs, collectivités limitrophes, l’Organisme de Foncier Solidaire, ainsi que la réalisation d’une étude socio-économique sur le territoire. » Xavier Perrin, vice-président en charge de l’habitat.
Les évolutions du dispositif Les Biens négociés
. Adoption d’un plafond de ressources unique : le plafond PSLA B2
Le plafond de ressource de référence retenu pour le dispositif est le PSLA B2. Il sera appliqué sur l’ensemble des communes de Saint-Nazaire agglo, ne tenant pas compte de leur catégorie de tension dans le marché immobilier (par exemple, Pornichet est classée A1 au niveau national). C’est le plafond qui permet de continuer de cibler 25 % de nos ménages tout en commercialisant les opérations avec un taux d’écoulement acceptable.
. Généralisation de l’outil BRS dans les secteurs en tension
Le recours au Bail réel solidaire (BRS) sera toujours priorisé pour ses atouts de maîtrise spéculative, en dissociant la valeur de la construction et celle du foncier. En plus de Pornichet, Saint-André des Eaux et le quartier de Saint-Marc à Saint-Nazaire, il sera mobilisé désormais également sur l’ensemble de la ville de Saint-Nazaire (excepté Méan-Penhöet), Trignac, Montoir de Bretagne et Donges. Le PSLA constituera la solution alternative si le BRS n’est pas adapté au marché.
. Adaptation des plafonds de prix de vente aux évolutions de plafonds de ressources
Saint-Nazaire agglomération a accepté de revaloriser ses prix plafonds établis en 2023 de plus 7 %, soit de 200 euros du m2 SHAB (surface habitable) afin de trouver le bon curseur entre l’équilibre des bilans d’opérations et les capacités d’achat des ménages cibles dans un contexte de hausse des prix et des rémunérations. Cette mesure est compensée par l’amélioration des conditions d’accès au prêt à taux zéro, qui est possible désormais sur 50 % au lieu de 40 % de l’acquisition.
La subvention aux opérateurs reste fixée à 5 500€ par logement ou terrain à bâtir, elle peut être majorée jusqu’à 11 000 €, pour les opérations en PSLA ou en BRS (contre 13 000 € en 2023).
Les opérations en Bail réel solidaire en cours à Saint-Nazaire Agglo
- À Saint-Nazaire, l’opération Petit Bois, un immeuble collectif de 10 logements, est en cours de commercialisation par le bailleur social SILENE (voir plus d’informations).
- À Saint-André des Eaux, cinq maisons individuelles (T4) vont être commercialisées d’ici la fin de l’année 2024 par le bailleur social SILENE.
- À Pornichet, le programme Blue Armor, un ensemble résidentiel (T2, T3) à 10 minutes de la mer, est en cours de commercialisation par le bailleur social et promoteur CISN (voir plus d’informations).