Saint-Nazaire Agglomération se dote d’une charte d’urbanisme commercial pour mieux réguler les implantations sur son territoire et soutenir le commerce en centre-ville. En parallèle, elle crée un nouvel outil lui permettant d’acheter des locaux commerciaux.
“Bien que le commerce demeure un secteur d’initiative privée, il est partie prenante d’un aménagement urbain de qualité, participant de la construction d’une ville des courtes distances et du lien social dans les centralités. Encadrer son développement est donc gage de cohérence territoriale.
Notre objectif est de rapprocher au maximum les commerces des lieux de vie et de favoriser la proximité : plus de commerces et services là où les gens vivent, moins de commerces et services là où les gens passent.
Il s’agit également de freiner la croissance des m² commerciaux en périphérie, considérant que le nombre de m² commerciaux sur l’agglomération suffit à répondre aux besoins des habitants dès aujourd’hui et pour les 15 années à venir.”
Mathieu Coënt, vice-président délégué au commerce intercommunal
Le conseil communautaire du 10 décembre 2024 a voté :
- L’adoption d’une Charte d’urbanisme commerciale intercommunale, destinée à créer des règles d’encadrement des implantations, notamment en périphérie, et dont les principes seront traduits réglementairement dans le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) d’ici 2026 .
- L’instauration d’une concession de service qui permettra l’acquisition de locaux commerciaux par l’agglomération dans tous les centres villes et centres bourgs du territoire dans le but de les requalifier et de les recommercialiser. Il s’agit de la première concession de revitalisation commerciale et artisanale déployée en France depuis la loi 3DS de février 2022 (différenciation, décentralisation et déconcentration).
La charte prévoit également la création d’un comité intercommunal du commerce. Présidé par le vice-président au commerce, et composé des vices-présidents à l’aménagement, au développement économique et des maires ou de leur représentant, le comité intercommunal du commerce sera amené à se prononcer sur des projets commerciaux à dimension intercommunale (plus de 300 m² ou soumis à l’avis de la commission départementale d’aménagement commercial). Il pourra également recevoir les enseignes et porteurs de projets dans une logique de dialogue, pour expliquer la stratégie commerciale intercommunale.
Ces créations interviennent dans un contexte de mutations majeures du commerce, marqué notamment par :
- Un changement majeur des modes de consommation en particulier avec le très fort développement du commerce en ligne et un excédent de m² en périphérie.
- Le lancement récent par l’Etat de plans de transformation des zones commerciales, dont la zone de Trignac Grand Large – Grandchamps est lauréate
- La règle de “zéro artificialisation nette” (ZAN) qui impose un changement de méthode sur l’aménagement du territoire et des zones d’activités économiques, pour aller notamment vers une plus grande mixité des zones commerciales.
Le chiffre à retenir
Sur le territoire de l’agglomération, on compte 200 000 m2 de commerce, soit 1,5m2 par habitant. La moyenne nationale est de 1 m2.
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Les autres dispositifs de soutien au commerce
- Saint-Nazaire Agglo propose également une aide aux devantures commerciales : subvention pour les commerces qui rénovent leurs devantures dans les centres villes du territoire. Depuis 10 ans, 91 commerçants ont été accompagnés.
- Prise en charge et pilotage d’études de marché et de programmation pour le compte des Villes du territoire
- Immobilier commercial : concession d’aménagement avec un volet commerce dans le cœur d’agglomération.
- Prospection commerciale et valorisation du territoire par la participation à des salons et événements à dimension nationale (Franchise Expo…).
Une compétence partagée avec les communes depuis 2018
Depuis 2018, Saint-Nazaire Agglo partage avec les communes du territoire la compétence commerce. Cette nouvelle répartition des compétences est une conséquence de la loi NOTRE (2015).
Depuis cette date, l’Agglomération s’attache tout à la fois à accompagner et aider les communes dans leur politique de revitalisation commerciale, et à développer et renforcer ses propres politiques publiques dans ce domaine.
Dès 2020, cette montée en compétence de l’Agglomération en matière de commerce s’est traduite par la nomination d’une vice-présidente au commerce (Céline Paillard de 2020 à 2022, puis d’un vice-président Mathieu Coënt depuis 2023).
En 2022, une première étude commerce a été menée à l’échelle de l’agglomération. Elle a parallèlement engagé un travail, avec l’aide de la Société Publique Locale SONADEV, pour étudier la faisabilité d’une intervention directe dite de «portage d’immobilier commercial» dans les centres villes des 10 communes de l’agglomération (acquisition de cellules commerciales).