Covid 19 : des dispositifs complémentaires pour les acteurs économiques

Depuis le début de la crise sanitaire, des outils financiers ont été mis en place par l’État, la Région Pays de la Loire et l’agglomération dans l’objectif d’agir sur la trésorerie des entreprises par des reports de charges, des avances remboursables ou des prêts.

 

En complément de ces dispositifs, la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire ont pris plusieurs mesures pour accompagner autant que possible les entreprises.

Soucieuse de poursuivre son accompagnement auprès des petites et moyennes entreprises qui en ont le plus besoin et amortir autant que possible les effets de la crise, l’Agglomération met en place plusieurs dispositifs à destination des acteurs économiques du territoire :

Un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Ce dispositif d’État consiste à exonérer exceptionnellement la cotisation foncière des entreprises (CFE), au titre de 2020. Il sera accordé au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Ce dégrèvement est prévu pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés financières en 2019 (procédure de redressement financier) et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 150 millions d’euros. Il porterait sur une réduction de la cotisation de CFE à hauteur des 2/3, prise en charge pour moitié par l’Etat et par la collectivité. Il est subordonné à une délibération de la collectivité.
Le coût de cette mesure est estimé à 250 000 €.

Un accompagnement individualisé à l’échelle du territoire

La CARENE souhaite par ailleurs mettre en place un Comité local de veille, d’écoute et d’accompagnement des entreprises (COVEA). Ce dispositif à l’échelle du bassin d’emploi, permettra d’assurer au plus grand nombre d’entreprises un accompagnement individualisé, de proximité, pour prévenir les difficultés à venir, assurer une coordination entre les différents acteurs concernés et permettre une sécurisation durable du modèle économique de l’entreprise.  

Il s’agit d’accompagner les entreprises de tous les secteurs d’activité (commerce, services, industries) en priorisant les TPE/PME et les indépendant.es pour anticiper le plus en amont possible les difficultés et activer l’ensemble des leviers disponibles, et éviter les procédures collectives (sauvegarde, redressement).

En complément de l’accompagnement direct des chefs d’entreprises proposé par le comité, l’agglomération pourra prendre partiellement en charge le financement de prestations de conseil, qui pourront viser l’analyse financière de l’entreprise, un conseil juridique, la renégociation de dettes et de contrats ou le repositionnement stratégique de l’entreprise.
 
Sous réserve de confidentialité, le comité a également un rôle de relais vers les autorités compétentes (Etat, Tribunal de Commerce) pour démultiplier localement l’action publique en soutien aux entreprises et permet de centraliser et de croiser l’information sur les entreprises en difficulté. Dans tous les cas, la priorité est donnée à la prévention plutôt qu’à l’intervention a posteriori.

Ce dispositif s’appuie sur des experts : expert-comptable, avocat, mandataire et expert auprès des tribunaux, représentants du Tribunal de commerce et du CIL, CARENE.

Il est partenarial puisqu’il rassemblera des représentants de Solutions & Co – Agence régionale, de la CCI, de la CMA, du Tribunal de commerce, de l’Ordre des experts-comptables, du Barreau de Saint-Nazaire, des mandataires judiciaires, de la Fédération des banques, de la DIRECCTE, du CIL et de la CARENE,.

Les prestations d’aides et d’accompagnement apportées aux chefs d’entreprises – dont le montant sera décidé en comité en fonction du besoin et de la taille de l’entreprise – sont financées à 50% par la CARENE. Le dispositif se poursuivra jusqu’en juin 2021.
Le coût de cette mesure est estimé à 500 000 €.

 

Des mesures mises en place dès les premiers jours de la crise sanitaire

  • Exonération ou report de loyers pour les petites entreprises et les associations en difficulté hébergées dans le patrimoine public, pendant toute la durée de la crise sanitaire.
  • Exonération totale de taxes pour les commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers situés à Saint-Nazaire et dans l’incapacité d’exercer leur activité du fait de la crise sanitaire, jusqu’à la fin de la crise.
  • Mobilisation de la CARENE et de la Ville de Saint-Nazaire dans la mise en œuvre des marchés publics.
  • Pour les petites entreprises en difficulté et à leur demande, report pour la durée de la crise des charges dues à la CARENE au titre de la fourniture d’eau potable et du traitement des eaux usées.  
  • Abondement du Fonds territorial Résilience à hauteur de 300 000 euros avec le département de Loire-Atlantique et la région des Pays de la Loire avec le soutien de la Banque des territoires : une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés, cumulable avec le Fonds national de solidarité (FNS) et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros hors taxes. Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire de 3500 à 10 000 €, sans contrepartie bancaire exigée. Pour les entreprises relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et employant jusqu’à 20 salariés, dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 2 M€ HT, cette aide pourra atteindre 20 000 €. Pour plus de renseignements : resilience-paysdelaloire.fr.   

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