PEAN : six fois plus d’espaces agricoles et naturels protégés dans l’agglomération

A Trignac, 89% des espaces agricoles et 51% des espaces naturels seront protégés par le PEAN. Photo: Martin Launay – Ville de Saint-Nazaire

D’abord cantonné à Saint-Nazaire, le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles va prochainement s’étendre à 5 autres communes de l’agglomération.

 

Mardi 4 avril 2023, une délibération a été votée lors du Conseil communautaire pour proposer d’étendre l’un des dispositifs historiques de la politique agricole : le PEAN – le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Le projet permettra de passer de 880 ha à 5 708 ha, soit une surface multipliée par 6,5, et de 11 à 46 sièges agricoles. Le périmètre s’étendra aux communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo de Guersac et Donges.

Le PEAN : un outil clé pour la préservation des milieux naturels et agricoles

Le PEAN est un outil mis en oeuvre  par le Département en lien avec les communes. Il est destiné à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Dans les zones inscrites au PEAN, il devient impossible de construire ou de créer des routes et ce pour une durée illimitée. C’est l’outil le plus contraignant pour préserver sur un très long terme les terres agricoles et les espaces naturels. Seul un décret du gouvernement peut déverrouiller le cadenas contrairement aux plans locaux d’urbanismes qui peuvent être modifiés sur décision du conseil municipal. Il existe 3 PEAN en Loire-Atlantique, un département qui connaît une forte augmentation de sa population (entre 15 000 et 16 000 habitants supplémentaires chaque année) : au nord de Nantes, sur la presqu’île guérandaise et à Saint-Nazaire, depuis 2013. 

«C’est une décision très importante », explique David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de l’agglomération. « Ces espaces ne seront plus des réserves foncières, nous figeons le paysage. Il faudra faire preuve de sobriété dans la consommation de terrains tout en continuant à construire ailleurs des logements pour tous ». Et pour consommer moins de surface au sol, les constructions devront prendre de la hauteur. 

Un nouveau nom est proposé pour marquer cet élargissement : PEAN Estuaire et Brière, terre d’élevage et de nature.   

 

Les objectifs pour l’agglo

10 ans après son instauration, le bilan du PEAN de Saint-Nazaire fait état d’une biodiversité préservée et d’une agriculture diversifiée avec le maintien de la surface agricole exploitée. Les bénéfices attendus de l’extension sont de :

  • pérenniser l’élevage de marais ;
  • conforter l’activité agricole sur les terres hautes ;
  • lutter contre la concurrence foncière ;
  • organiser la répartition des usages et espaces ruraux.

Pour Eric Provost, vice-président l’agglomération, «la sanctuarisation des espaces agricoles va notamment favoriser le maintien à long terme des exploitations agricoles et favoriser la reprise des exploitations. Les agriculteurs ont besoin de visibilité à l’échelle de leur carrière sur 35 ou 40 ans ». Le nouveau PEAN permet également de créer une trame verte entre Pornichet et Donges.

3 ans de travail concerté, une enquête publique à venir

Le travail a été lancé il y a 3 ans pour aboutir à la carte proposée au vote du conseil communautaire le 4 avril. Les communes, Saint-Nazaire agglomération, le Département et la Chambre d’agriculture ont travaillé de concert en incluant les acteurs du monde agricole, des associations environnementales et des associations d’usagers. Chaque conseil municipal va désormais voter pour adopter cette proposition. Le Département de Loire-Atlantique organisera fin mai et début juin des réunions publiques puis, une enquête publique du 15 juin au 15 juillet. L’adoption définitive par l’Assemblée départementale est prévue en octobre prochain pour une mise en place du plan d’actions courant 2024.

Le plan du nouveau PEAN présenté au conseil communautaire du 4 avril 2023.

La transition écologique engagée par Saint-Nazaire agglomération, implique nécessairement des mutations sur le territoire. L’activité agricole est un des leviers majeurs pour répondre aux défis alimentaires, environnementaux et climatiques d’aujourd’hui et de demain. Pour être à la hauteur de son ambition agricole, Saint-Nazaire agglomération – la CARENE déploie et coordonne des outils volontaristes, à la fois de maîtrise du foncier mais aussi d’accompagnement du monde agricole en coopération avec différents acteurs du territoire (Département, Chambre d’Agriculture, SAFER, CAP44, GAB44, Terre de Liens…).

Des actions complémentaires à l’extension du PEAN sont menées pour répondre aux défis de transition écologique : au-delà de la sensibilisation aux enjeux du foncier agricole et la valorisation des métiers d’éleveur, l’accompagnement des installations et transmissions en est un exemple.

Revenir en haut de page